Mémoires et avis

Projet de loi No 15

Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

Le projet de loi 15 marquera probablement l’évolution du système de santé et de services sociaux pour des décennies à venir. Pour le président de l'Alliance, Jérôme D Giovanni, le projet de loi doit absolument avoir pour résultat d’améliorer l’accès aux soins et aux services et aussi de diminuer les crises périodiques qui secouent le réseau et minent la confiance du public. Un échec est impensable. Les associations de patients veulent être parties prenantes des changements au même titre que les associations professionnelles et les syndicats. Leur voix doit compter.

Projet de loi 11 sur l’offre de services des médecins en 1ère ligne

Les patients et usagers doutent de son efficacité

 

L’Alliance des patients pour la santé (APS) et le Regroupement provincial des comités des usagers de la santé et des services sociaux (RPCU) doutent de l’efficacité d’une nouvelle loi pour forcer les médecins à augmenter leur quota de patients pris en charge. Les deux organismes estiment que le gouvernement devrait plutôt revoir l’organisation des services de la première ligne ainsi que les modes de rémunération des médecins.


Dans le mémoire conjoint soumis à la Commission de la santé, l'Alliance et le RPCU invitent le gouvernement et les organisations médicales à se pencher sérieusement sur d’autres formes de conversation que les négociations perpétuelles sur les actes médicaux et leur rémunération pour résoudre durablement les difficultés d’accès aux services et se préparer à faire face aux besoins de plus en plus importants d’un Québec vieillissant.

À propos de l'accès aux données et renseignements en santé

L’accès rapide et fiable aux données administratives et cliniques est un fondement de la prise de décision dans le système de santé et de services sociaux. La pandémie de la COVID-19 a été un révélateur des lacunes importantes dans la gestion des données souvent inaccessibles ou caduques et transmises par des moyens archaïques.


L’Alliance des patients pour la santé est favorable à l’adoption de moyens concrets et transparents pour faciliter davantage l’accès aux données. Les lois encadrant l'accès à l'information doivent être modifiées pour permettre une meilleure accessibilité ainsi que la circulation des données. Toutefois, cela ne doit pas se faire au détriment de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels.

À propos du projet de loi 56 sur le lobbying


L'Alliance des patients pour la santé estime que les OSBL ne sont pas les cibles appropriées pour un projet de loi sur la transparence en matière de lobbyisme...

À propos du projet de loi 81 sur les appels d'offres pour l'achat de médicaments


l'Alliance salue la volonté du législateur de vouloir réduire le coût des médicaments au Québec. Notre régime d'accès aux médicaments est l'un des fleurons de notre système public de santé et il est fort louable de vouloir trouver des moyens d'assurer sa pérennité. L'APS n'est pas contre l'idée d'instaurer un processus d'appel d'offres afin d'arriver à ces fins, mais s'inquiète des possibles effets du projet de loi actuellement à l'étude, notamment sur les plans de la substitution thérapeutique et d'éventuelles ruptures d'approvisionnement.

À propos de la consultation du Commissaire à la santé et au bien-être sur le panier de services à la population...

À propos du projet de règlement prévoyant « Les exceptions à l’interdiction de payer ou de rembourser le prix d’un médicament ou d’une fourniture dont le paiement est couvert par le régime général d’assurance médicaments


L'Alliance soumets des amendements....

À propos du projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.


L'Alliance demande une plus grande reconnaissance du rôle des proches aidants et propose une meilleure implication des associations d'usagers et de patients...


À propos du projet de loi 150 abrogeant la fonction de Commissaire à la santé et au bien-être


L'Alliance estimait que le gouvernement fait fausse route et risque d’occulter complètement l’objectivité qui doit entourer l’observation de notre système de santé et de services sociaux. La fonction a été restaurée en 2019...