Mémoires et avis

À propos de l'accès aux données et renseignements en santé

L’accès rapide et fiable aux données administratives et cliniques est un fondement de la prise de décision dans le système de santé et de services sociaux. La pandémie de la COVID-19 a été un révélateur des lacunes importantes dans la gestion des données souvent inaccessibles ou caduques et transmises par des moyens archaïques.


L’Alliance des patients pour la santé est favorable à l’adoption de moyens concrets et transparents pour faciliter davantage l’accès aux données. Les lois encadrant l'accès à l'information doivent être modifiées pour permettre une meilleure accessibilité ainsi que la circulation des données. Toutefois, cela ne doit pas se faire au détriment de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels.

À propos du projet de loi 56 sur le lobbying


L'Alliance des patients pour la santé estime que les OSBL ne sont pas les cibles appropriées pour un projet de loi sur la transparence en matière de lobbyisme...

À propos du projet de loi 81 sur les appels d'offres pour l'achat de médicaments


l'Alliance salue la volonté du législateur de vouloir réduire le coût des médicaments au Québec. Notre régime d'accès aux médicaments est l'un des fleurons de notre système public de santé et il est fort louable de vouloir trouver des moyens d'assurer sa pérennité. L'APS n'est pas contre l'idée d'instaurer un processus d'appel d'offres afin d'arriver à ces fins, mais s'inquiète des possibles effets du projet de loi actuellement à l'étude, notamment sur les plans de la substitution thérapeutique et d'éventuelles ruptures d'approvisionnement.

À propos de la consultation du Commissaire à la santé et au bien-être sur le panier de services à la population...

À propos du projet de règlement prévoyant « Les exceptions à l’interdiction de payer ou de rembourser le prix d’un médicament ou d’une fourniture dont le paiement est couvert par le régime général d’assurance médicaments


L'Alliance soumets des amendements....

À propos du projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la
maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.


L'Alliance demande une plus grande reconnaissance du rôle des proches aidants et propose une meilleure implication des associations d'usagers et de patients...


À propos du projet de loi 150 abrogeant la fonction de Commissaire à la santé et au bien-être


L'Alliance estimait que le gouvernement fait fausse route et risque d’occulter complètement l’objectivité qui doit entourer l’observation de notre système de santé et de services sociaux. La fonction a été restaurée en 2019...

Pour la création d'un Conseil national des associations de patients / usagers


Ce projet a été présenté aux partis politiques québécois en 2018. Il repose sur la valeur ajoutée et l'expertise collective que les associations de patients et usagers peuvent apporter au système de santé et de services sociaux.


Description

  • Organisme consultatif : 11 ou 13 membres.
  • Relevant directement du ministre de la Santé et des Services sociaux.
  • Désignation des membres : Les membres du Conseil sont désignés par le Conseil des Ministres, sur recommandation du ministre de la Santé et des Services sociaux, après consultation des divers regroupements d’associations de patients et d’usagers.
  • Mandat des membres : Nommés pour trois ans.
  • Responsabilité : Le Conseil n'engage que lui-même lorsqu'il agit en son propre nom.

 

Mandat

  • Conseiller le Ministre dans le développement et l'organisation des ressources et des services à l’égard des patients et des usagers.
  • Fournir des avis relativement aux orientations et aux politiques en matière de services de santé et de services sociaux dans une perspective « patient et usager ».
  • Répondre aux demandes du Ministre et des composantes du ministère de la Santé et des Services sociaux en faisant valoir le point de vue « patient et usager »

 

Objectifs

  • Favoriser l’adoption de politiques sociales et de santé et sociales incluant une approche qui considère le patient et l’usager dans son ensemble.
  • Favoriser l'autonomisation des patients et des usagers ainsi que leur participation pleine et entière à la prise de décisions, individuelles ou collectives, les concernant.
  • Susciter la mise en place de solutions visant l’élimination des obstacles à l’accès aux services de santé et aux services sociaux.